Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les " CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Concerto no.1 http://www.concerto1.com , ci-après dénommées le "Client" , "l’Internaute" ou "Vous" et d'autre part la société SASU Natcracker, ci-après dénommée « Concerto no.1 ». Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales agissant à titre non-professionnel.
Conditions générales d'utilisation
Domaine d'application
Tout accès et/ou utilisation du site www.concerto1.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre Concerto no.1 et le Client.
Concerto no.1 se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Concerto no.1.
Description produit
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo ne sont pas contractuels.
Prix des articles
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Concerto no.1 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Concerto no.1.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.concerto1.com
Le processus de la commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Choix du mode de livraison
- Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande,
Concerto no.1 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Concerto no.1 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.concerto1.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Concerto no.1 s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Paiement
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.
Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.
Défaut de paiement
Concerto no.1 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Vérification des paiements
Concerto no.1 contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Concerto no.1 de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Concerto no.1 se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.
Les informations collectées à l’occasion de ces contrôles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Concerto no.1 se réserve la possibilité de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Expédition & livraison
Concerto no.1 livre partout dans le monde grâce à La Poste. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Le client a le choix entre une livraison lettre suivie ou Colissimo.
Délai de livraison
Concerto no.1 s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués dans "infos utiles". Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Concerto no.1, c'est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure: la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d'énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l'eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Concerto no.1 et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Concerto no.1 au Client.
Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés.
Si un colis n'est pas pris à la poste sous les 15 jours (délais de conservation des colis à La poste) et reviens chez Concerto no.1, les frais de renvoie du colis sont à la charge du client.
Acceptation
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à Concerto no.1 et peut faire l’objet d’un refus de livraison par le destinataire.
Obligations
Concerto no.1 se doit de délivrer tout produit commandé sur le Site www.concerto1.com Toutefois, Concerto no.1 peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, soit en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Concerto no.1 se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute client. Les paiements effectués seront alors remboursés par Concerto no.1 dans un délais de 30 jours.
Garantie
Tous les articles proposés par Concerto no.1 sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.
Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Concerto no.1 - 2 rue de Capri - 75012 Paris
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Concerto no.1
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Concerto no.1 s’engage à procéder au remplacement de l’article dans les plus brefs délais et à ses frais.
Concerto no.1 ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Conditions d'échanges
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine.
Tout échange doit faire l’objet d’une demande d'échange auprès de Concerto no.1, par écrit ou par téléphone, avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par Concerto no.1.
Le droit de retour du Client ne s'applique pas aux livraisons d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si vous avez ouvert les supports de données livrés; ou à la fourniture de journaux, de revues, de magazines, de places de spectacle, de sous-vêtements, de produits d’hygiène personnelle et de denrées périssables.
États des articles
Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception des articles, Concerto no.1 jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun échange ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Concerto no.1, les articles seront alors retournés au client aux frais de Concerto no.1 sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.
Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site www.concerto1.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Concerto no.1. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Service clients
Pour toute information ou question, le service client est joignable par téléphone au 06 20 42 28 40 du lundi au vendredi, de 11h00 à 18h30 Vous pouvez également nous joindre par email à hello@concerto1.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.concerto1.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.concerto1.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Toutes les oeuvres présentent sur le site de samogalerie.com appartiennent aux artistes et sont protégées par le droit d'auteur, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Dispositions finales
Les présentes CGV en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse par priorité à Concerto no.1 pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce sera seul tribunal compétent.
Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.